1. Présentation.
La Société SBP Consulting du groupe PNLT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 937 810 018 ayant son siège social , IMMEUBLE MENDI ALDE 48 Avenue du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne, est un organisme de prestations de services intellectuelles spécialisé dans l’étude, la conception, la modernisation d’entreprise, l’ingénierie et l’assistance à la mise en œuvre, l’audit, la formation et la certification professionnelle, et l’implémentation de solutions informatiques, l’ensemble des prestations étant ci-après dénommé « Offre de services ».
2. Champ d’application.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre les Parties. Elles s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de SBP Consulting par tout client professionnel (ci-après « le Client »), SBP Consulting se réservant le droit d’établir en outre des conditions particulières en fonction des négociations menées avec le Client.
Toute commande d’Offre de services implique l’adhésion sans restriction ni réserve du Client aux présentes CGV, toute autre condition générale ou particulière figurant sur les documents émanant du Client étant inopposable à SBP Consulting. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés et autres préposés.
Le Client reconnaît avoir reçu de la part de SBP Consulting toute information suffisante lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. Passation de commande – Formation et durée du contrat.
Toute prestation offerte par SBP Consulting fait l’objet d’une proposition financière et technique soumise au Client. Cette proposition a une durée de validité d’un (1) mois à compter de la réception par le Client. L’Offre de services sera réputée acceptée par le Client à compter de la réception par SBP Consulting du devis/bon de commande/proposition commerciale signé par le Client, et le contrat sera alors réputé valablement formé.
OU
Le contrat sera valablement formé après versement par le Client, d’un acompte de 20 % du montant HT du prix proposé.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, sous réserve de l’accord exprès de SBP Consulting, que si elles sont notifiées par écrit, cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, après signature par le Client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par SBP Consulting moins de dix (10) jours avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à SBP Consulting et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
OU
Une somme correspondant à 20 % du prix total HT proposé sera acquise par SBP Consulting et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
La durée du contrat est stipulée dans le devis/bon de commande/proposition commerciale selon le calendrier défini entre les parties, lequel pourra être modifié d’un commun accord. En tout état de cause, SBP Consulting n’est soumis à aucune obligation de délai, le calendrier n’étant fixé qu’à titre indicatif.
4. Tarifs.
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le barème de SBP Consulting, laquelle facture le temps consacré par les consultants/intervenants à l’exécution de la prestation, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
[Les frais de déplacement, de logistique, de documentation… ne sont pas inclus dans les honoraires et seront facturés en sus au Client.]
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, et seront majorés de la TVA au taux en vigueur.
5. Règlement – Pénalités.
Les factures sont payables comptant à réception et dans un délai de trente (30) jours maximum suivant leur réception.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus visé, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement et de plein droit acquises à SBP Consulting, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. SBP Consulting se réservera également la possibilité de suspendre la prestation de services jusqu’au complet paiement de la facture.
6. Révision du prix.
Lorsque le contrat souscrit par le Client est reconductible au terme du délai prévu, la proposition financière de SBP Consulting sera révisée à chaque date d’anniversaire par application automatique de la formule suivante :
P1 = P0 x (S1 / S0)
7. Propriété des résultats et utilisation de la référence externe.
Sauf convention contraire, SBP Consulting se réserve le droit d’utiliser le savoir-faire qu’il aura tiré de la réalisation des travaux qui lui sont confiés sauf chez des concurrents directs du client. Par la présente, le client autorise expressément SBP Consulting à mentionner tant sur papier que support numérique, son nom commercial, sa marque et / ou son logo, à l’exclusion de toute autre information le concernant, à des fins de prospection commerciale.
Tout refus du client devra être notifié par écrit selon les modalités visées à l’article 1.
8. Convention de paiement avec un OPCO.
En cas de convention de financement avec un OPCO, une convention particulière sera établie entre SBP Consulting, le Client et l’OPCO.
Il appartient au Client de faire sa demande de prise en charge et de s’assurer de son acceptation.
L’accord de financement devra être communiqué à SBP Consulting au moment de la commande et annexé à la convention.
Si non reçu à temps, SBP Consulting se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation.
9. Force majeure.
SBP Consulting ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
10. Obligations des parties – Limitation de responsabilité.
SBP Consulting s’engage à apporter ses meilleurs soins dans l’exécution des prestations.
Le Client s’engage à collaborer et à fournir les informations et moyens nécessaires.
La responsabilité de SBP Consulting est limitée aux préjudices directs et plafonnée au montant perçu.
11. Propriété intellectuelle.
SBP Consulting reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus et supports réalisés.
Le Client ne dispose que d’un droit d’usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
12. Confidentialité.
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat.
13. Protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles du Client sont traitées par SBP Consulting conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits auprès de : laurent.seguin@groupe-pnlt.fr
14. Droit applicable – Règlement des litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence est donnée au Tribunal de commerce de BORDEAUX.